Version 1.0 — Dernière mise à jour : 24 mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site trakkt.fr et de la plateforme Trakkt (ci-après « le Service »), éditée par Yoen Dupire (ci-après « l'Éditeur »).
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
L'accès à l'espace client nécessite une invitation de l'Éditeur. Le Client reçoit un lien d'invitation unique lui permettant de créer son compte (e-mail et mot de passe).
Le Client doit être un professionnel majeur (18 ans minimum) exerçant une activité dans le secteur du bâtiment, disposant d'un numéro SIRET valide.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Compte est réputée effectuée par le Client. En cas d'utilisation non autorisée, le Client doit en informer immédiatement l'Éditeur à contact@trakkt.fr.
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure (Art. 1218 du Code civil), sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
Trakkt propose aux artisans du bâtiment :
Les résultats des campagnes publicitaires dépendent de nombreux facteurs externes (concurrence locale, saisonnalité, budget, qualité des visuels). L'Éditeur s'engage sur une obligation de moyens, non de résultats.
Le Client s'engage à :
L'Éditeur s'engage à :
Le Service, son code source, son design, ses textes et sa marque Trakkt sont la propriété exclusive de l'Éditeur, protégés par le Code de la propriété intellectuelle (Art. L111-1 et suivants).
Le Client conserve la propriété de ses photos, logos et contenus. En les fournissant à Trakkt, le Client accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, limitée à la durée du contrat, pour les utiliser dans le cadre strict du Service (création de campagnes publicitaires et de sites web).
Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus fournis et décharge l'Éditeur de toute réclamation de tiers à ce sujet.
Le site web créé par Trakkt pour le Client reste la propriété de l'Éditeur jusqu'au paiement intégral du prix (500 €). Après paiement, le Client dispose d'une licence d'utilisation non exclusive du site. Le code source et les templates restent la propriété de l'Éditeur.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant l'événement en cause, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le Service, le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.
Il est interdit de publier ou transmettre via le Service tout contenu :
L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite sans préavis (Art. 6-I-5 LCEN).
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en contactant l'Éditeur. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours (semaine). Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.
L'Éditeur peut résilier le compte d'un Client en cas de :
Sauf urgence (fraude, contenu illicite), l'Éditeur notifie le Client par e-mail avec un préavis de 15 jours.
À la résiliation, le Client dispose de 30 jours pour télécharger ses données et documents. Passé ce délai, les données sont supprimées conformément à notre politique de conservation.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable pendant 30 jours. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Dunkerque.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client professionnel (B2B) ne bénéficie pas de la médiation de la consommation. Toutefois, l'Éditeur reste ouvert à tout mode alternatif de résolution des différends.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications seront notifiées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur des modifications.
Avertissement : Ce document a été rédigé avec soin mais ne constitue pas un conseil juridique. Nous recommandons de le faire valider par un avocat spécialisé avant mise en production.