Trakkt
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Conditions de vente

Conditions Générales de Vente

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 24 mars 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute souscription aux services proposés par Trakkt (micro-entreprise) à un Client professionnel (artisan, commerçant, e-commerçant, coach, infopreneur, SaaS, agence, consultant) disposant d'un numéro SIRET valide.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2 — Services et tarifs

2.1 Abonnement gestion de campagnes publicitaires

FormulePlateformesTarif TTC / semaine
SoloMeta (Facebook + Instagram)30 €
Duo 🔒 BientôtMeta (Facebook + Instagram) ET Google Ads50 €

🔒 Plan Duo en cours de finalisation — disponible courant juin 2026. Le Plan Solo (Meta) est seul commercialisé à ce jour.

Note : Trakkt opère en tant que micro-entrepreneur. Les prix sont indiqués TTC. TVA non applicable (Art. 293 B du CGI).

L'abonnement inclut :

  • Création et gestion des campagnes publicitaires sur la/les plateforme(s) choisie(s).
  • Prospects exclusifs (non partagés avec d'autres Clients du même secteur dans la même zone).
  • Accès au tableau de bord de suivi des résultats.
  • Reporting régulier.
  • Renouvellement mensuel des visuels publicitaires.

Non inclus : Le budget publicitaire versé directement par le Client à Meta depuis sa propre carte bancaire.

2.2 Création de site web professionnel

🔒 Service en cours de finalisation — disponible courant juin 2026. Les Clients inscrits sur la liste d'attente bénéficient d'une offre exclusive (-10 % à vie) sur demande à contact@trakkt.fr.

Prix : 500 € TTC (paiement unique) — 450 € TTC pour les inscrits waitlist.

Inclut : Design responsive adapté au métier, contenu intégré (textes, photos, logo du Client), optimisation SEO de base, mise en ligne accompagnée.

5 templates professionnels au choix :

  • Menuisier — artisans du bois (menuiserie, cuisiniste, ébéniste).
  • Restaurant — restauration, bar, café, traiteur.
  • Consultant — coach, consultant, formateur, profession libérale.
  • E-commerce — boutique en ligne.
  • Photographe — photographe, vidéaste, créatif.

Chaque template fait l'objet d'une personnalisation graphique (couleurs, typographies, photos, contenus) pour obtenir un rendu unique au Client. Une option « sur-mesure » est disponible sur devis pour des besoins spécifiques.

Modes de paiement : 1× carte, 2× 250 € (50/50), ou 3× 167 € Klarna sans frais. Voir Article 4.2.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA — micro-entreprise).

2.3 Gestion mensuelle du site web

Prix : 30 € TTC / mois (option)

Inclut : Hébergement, maintenance technique, mises à jour mineures, certificat SSL.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA — micro-entreprise).

2.4 LinkedIn Ads (offre optionnelle, déploiement progressif)

Budget publicitaire recommandé : à partir de 25 €/jour (versé directement par le Client à LinkedIn, distinct du tarif Trakkt).

Statut du service : LinkedIn Ads fait partie de la feuille de route produit de Trakkt et sera progressivement activé pour les Clients éligibles (cibles B2B) à compter de mai 2026.

Conditions d'activation : avant cette date, le Client intéressé peut manifester son intérêt via la plateforme Trakkt. Aucun débit supplémentaire n'est effectué tant que la fonctionnalité n'est pas activée sur son compte. L'Éditeur informera le Client par e-mail lors de la mise en service effective, qui sera alors facturée selon les conditions de la formule souscrite (Solo ou Duo).

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA — micro-entreprise).

Article 3 — Commande et acceptation

La souscription se fait après échange avec l'Éditeur (téléphone, e-mail ou messagerie Trakkt). Le Client reçoit un récapitulatif par e-mail détaillant :

  • La formule choisie et son tarif.
  • Les services inclus.
  • Les conditions de paiement et de résiliation.

La confirmation de commande par le Client (par e-mail ou via la plateforme de paiement) vaut acceptation des présentes CGV.

Article 4 — Modalités de paiement

4.1 Abonnement

  • Périodicité : Paiement hebdomadaire d'avance.
  • Moyen : Carte bancaire via Stripe (Trakkt ne stocke jamais les données de carte).
  • Renouvellement : Automatique chaque semaine, sauf résiliation.

4.2 Site web (500 €)

  • Paiement intégral à la commande, avant la mise en ligne.
  • Trois modes au choix :
    • Carte bancaire (1× 500 €) via Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) ;
    • Paiement en deux fois (2× 250 €), via Stripe — la 2e tranche est prélevée automatiquement à la livraison du site (≤ 48h après mise en ligne) ;
    • Paiement fractionné en 3 fois sans frais (3× 167 €) via Klarna Bank AB (Suède), soumis à approbation Klarna. Les conditions de Klarna s'appliquent. Trakkt ne perçoit aucun frais ; Klarna est rémunéré directement par Trakkt sur la commission marchande. Le Client reste redevable du montant total (500 €) en cas de défaut de paiement Klarna.
  • Paiement par virement bancaire également accepté sur demande à contact@trakkt.fr.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA — micro-entreprise).

4.3 Retard de paiement

En cas de défaut de paiement :

  • J+3 : Rappel par e-mail.
  • J+7 : Deuxième relance.
  • J+14 : Suspension des campagnes publicitaires.
  • J+30 : Résiliation du contrat.

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce (applicable en B2B), des pénalités de retard au taux BCE + 10 points et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont applicables.

Article 5 — Offres promotionnelles ponctuelles

L'Éditeur peut, à sa discrétion, proposer des offres promotionnelles limitées dans le temps ou réservées à certains segments de Clients (par exemple, inscrits en liste d'attente pré-lancement, partenaires, campagnes événementielles). Ces offres peuvent prendre la forme de :

  • Période d'essai gratuite d'une durée déterminée (par ex. 14 jours) sans carte bancaire débitée ;
  • Réduction tarifaire (par ex. pourcentage ou montant fixe) appliquée au premier paiement ;
  • Avantage complémentaire (par ex. bonus de budget publicitaire, heures de coaching offertes).

Chaque offre promotionnelle est soumise à ses propres conditions, communiquées au moment de l'activation (email dédié, code promotionnel, lien personnalisé). En dehors de ces offres ciblées, les abonnements Solo (30 €/sem) et Duo (50 €/sem) sont facturés dès la souscription, à la fréquence choisie. Le Client peut résilier à tout moment sans engagement ni pénalité (voir article 8).

Article 6 — Droit de rétractation et résiliation

6.1 Droit de rétractation légal

Important : Trakkt s'adresse exclusivement à des professionnels disposant d'un numéro SIRET valide. Le service Trakkt (gestion de campagnes publicitaires Meta — Google et LinkedIn ajoutés progressivement — et création de site web) entre dans le champ d'activité principal de communication et de développement commercial de toute entreprise cliente.

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique donc pas. Le Client reconnaît expressément, en validant la souscription, que les prestations Trakkt s'inscrivent dans le cadre de son activité professionnelle principale (acquisition de clientèle).

Le Client peut néanmoins résilier son abonnement à tout moment, sans préavis ni pénalité, avec effet à la fin de la période en cours et remboursement au prorata des jours non-consommés (voir Article 8.1).

6.2 Sans engagement — résiliable à tout moment

Trakkt s'engage à offrir à ses clients une flexibilité totale : aucun engagement de durée minimum, résiliation possible à tout moment depuis l'espace client, sans préavis ni pénalité.

La résiliation prend effet à la fin de la semaine en cours pour les abonnements hebdomadaires (Solo, Duo) ou à la fin de la période en cours pour les abonnements mensuels/annuels. Conformément à l'article 8.1, un remboursement au prorata des jours non-consommés sur la période entamée est appliqué automatiquement sur le moyen de paiement d'origine sous 5 à 10 jours ouvrés.

Une promotion à destination des inscrits sur la liste d'attente (code WAITLIST50, 50 % de réduction sur le premier mois facturé) est valable jusqu'au 30 juin 2026 inclus. Cette promotion ne peut être cumulée avec d'autres offres et est limitée à un usage par client identifié sur la liste d'attente avant le 22 avril 2026.

Article 7 — Exécution du service

7.1 Mise en place

Après souscription, l'Éditeur met en place les campagnes publicitaires dans un délai de 5 jours ouvrés, sous réserve que le Client ait :

  • Fourni ses visuels (photos, vidéos, témoignages) et son logo.
  • Configuré sa carte bancaire sur son compte Meta/Google.
  • Ajouté Trakkt comme partenaire dans son Business Manager.

7.2 Obligation de moyens

L'Éditeur met en oeuvre ses meilleurs efforts pour optimiser les campagnes et générer des prospects. Les résultats dépendent de facteurs externes (marché local, concurrence, saisonnalité, budget publicitaire du Client). L'Éditeur ne garantit pas un nombre minimum de prospects.

7.3 Budget publicitaire

Le budget publicitaire (versé à Meta/Google) est distinct du tarif Trakkt. Il est payé directement par le Client depuis sa propre carte bancaire. Le budget minimum recommandé est de 5 € par jour. L'Éditeur n'a aucune responsabilité sur la facturation Meta/Google.

Article 8 — Résiliation

8.1 Par le Client

Le Client peut résilier à tout moment en contactant l'Éditeur par e-mail à contact@trakkt.fr, ou en un clic depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la semaine en cours. Un remboursement au prorata de la semaine entamée est appliqué automatiquement : les jours non-consommés sont remboursés sur le moyen de paiement d'origine sous 5 à 10 jours ouvrés.

8.2 Par l'Éditeur

L'Éditeur peut résilier le contrat dans les conditions prévues à l'article 11 des CGU.

8.3 Conséquences

  • Les campagnes publicitaires sont mises en pause ou arrêtées.
  • Le Client conserve l'accès à ses données pendant 30 jours.
  • Le site web reste en ligne si le Client a souscrit l'option gestion (30 €/mois). Sinon, le Client doit assurer l'hébergement lui-même.

Article 9 — Garanties et responsabilité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité) et 1641 et suivants du Code civil (vices cachés), l'Éditeur garantit la conformité du service numérique à sa description pendant la durée du contrat.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée conformément à l'article 8 des CGU.

Article 10 — Facturation

Une facture est émise pour chaque paiement et accessible depuis l'espace client. Les factures sont conservées pendant 10 ans conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.

Les factures mentionnent : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (micro-entrepreneur).

Article 11 — Modification des tarifs

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son application. Le Client peut résilier sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le Tribunal de Commerce de Dunkerque sera seul compétent.

Clause attributive de juridiction (art. 48 CPC) : En acceptant les présentes CGV, le Client accepte expressément que tout litige soit porté devant le Tribunal de Commerce de Dunkerque, lieu du siège de Trakkt, à l'exclusion de tout autre tribunal.

Avertissement : Ce document a été rédigé avec soin mais ne constitue pas un conseil juridique. Nous recommandons de le faire valider par un avocat spécialisé avant mise en production.

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