Version 1.0 — Dernière mise à jour : 24 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute souscription aux services proposés par Trakkt (Yoen Dupire, micro-entrepreneur) à un Client professionnel artisan du bâtiment.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
| Formule | Plateformes | Tarif TTC / semaine |
|---|---|---|
| Solo | Meta (Facebook/Instagram) OU Google Ads | 30 € |
| Duo | Meta (Facebook/Instagram) ET Google Ads | 50 € |
Note : Trakkt opère en tant que micro-entrepreneur. Les prix sont indiqués TTC. TVA non applicable (Art. 293 B du CGI).
L'abonnement inclut :
Non inclus : Le budget publicitaire versé directement par le Client à Meta et/ou Google depuis sa propre carte bancaire.
Prix : 500 € TTC (paiement unique)
Inclut : Design responsive adapté au métier, contenu intégré (textes, photos, logo du Client), optimisation SEO de base, mise en ligne accompagnée.
Prix : 30 € TTC / mois (option)
Inclut : Hébergement, maintenance technique, mises à jour mineures, certificat SSL.
La souscription se fait après échange avec l'Éditeur (téléphone, e-mail ou messagerie Trakkt). Le Client reçoit un récapitulatif par e-mail détaillant :
La confirmation de commande par le Client (par e-mail ou via la plateforme de paiement) vaut acceptation des présentes CGV.
En cas de défaut de paiement :
Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce (applicable en B2B), des pénalités de retard au taux BCE + 10 points et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont applicables.
Une période d'essai gratuite de 2 semaines peut être proposée à la discrétion de l'Éditeur. Durant cette période :
Important : Trakkt s'adresse exclusivement à des professionnels (artisans avec SIRET). Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.
Toutefois, Trakkt offre une garantie commerciale : le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis ni pénalité, avec effet en fin de semaine en cours.
Après souscription, l'Éditeur met en place les campagnes publicitaires dans un délai de 5 jours ouvrés, sous réserve que le Client ait :
L'Éditeur met en oeuvre ses meilleurs efforts pour optimiser les campagnes et générer des prospects. Les résultats dépendent de facteurs externes (marché local, concurrence, saisonnalité, budget publicitaire du Client). L'Éditeur ne garantit pas un nombre minimum de prospects.
Le budget publicitaire (versé à Meta/Google) est distinct du tarif Trakkt. Il est payé directement par le Client depuis sa propre carte bancaire. Le budget minimum recommandé est de 5 € par jour. L'Éditeur n'a aucune responsabilité sur la facturation Meta/Google.
Le Client peut résilier à tout moment en contactant l'Éditeur par e-mail à contact@trakkt.fr. La résiliation prend effet à la fin de la semaine en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû.
L'Éditeur peut résilier le contrat dans les conditions prévues à l'article 11 des CGU.
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité) et 1641 et suivants du Code civil (vices cachés), l'Éditeur garantit la conformité du service numérique à sa description pendant la durée du contrat.
La responsabilité de l'Éditeur est limitée conformément à l'article 8 des CGU.
Une facture est émise pour chaque paiement et accessible depuis l'espace client. Les factures sont conservées pendant 10 ans conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.
Les factures mentionnent : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (micro-entrepreneur).
L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son application. Le Client peut résilier sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le Tribunal de Commerce de Dunkerque sera seul compétent.
Avertissement : Ce document a été rédigé avec soin mais ne constitue pas un conseil juridique. Nous recommandons de le faire valider par un avocat spécialisé avant mise en production.